J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : ESRR0760273A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique-;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique du 2 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;
Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, Arrête :
Article 1
Les spécialités des sections 23, 26 et 30 du Comité national de la recherche scientifique, prévues par l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2003 susvisé, sont modifiées de la manière suivante :
« Section 23. - Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène » ;
« Section 26. - Développement, évolution, reproduction, cellules souches » ;
« Section 30. - Thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie. »Article 2
Les spécialités mentionnées à l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.Article 3
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch